CGV
Préambule
Les présentes conditions générales de ventes (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») détaillent les droits et obligations de YOUM SRL et de son Client dans le cadre de la vente des marchandises présentes sur le site internet.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
D’une part la société YOUM SRL,
Domiciliée Avenue Molière 292, Boite 4, 1180 Bruxelles, Belgique
Email : contact@youm-paris.com
TVA : BE 0757 975 321
Le site www.youm-paris.com est hébergé par Shopify.
Dénommé ci-après « le Vendeur »
Et d’autre part le client, dénommé ci-après « le Client » entendu comme toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, réaliser un achat d’un ou de plusieurs Article(s) sur le site internet www.youm-paris.com. Dénommé ci-après « le Site ».
La revente d’Articles de la marque YOUM est formellement interdite à tout acheteur qui en ferait le commerce à titre professionnel.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client. Elles sont accessibles de façon permanente sur le Site dans un format informatique de telle manière que le Client peut procéder à leur lecture, leur reproduction ou à leur sauvegarde en langue française.
1-Objet
Toute connexion au site et toute commande passée d’un ou plusieurs articles sur le site entraine l’acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales. Ces Conditions Générales prévalent sur toutes conditions générales de vente antérieures sur le Site ainsi que sur les conditions générales d’achat du Client.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales sans notification préalable. Les Conditions applicables au Client seront celles en vigueur à la date de sa connexion et sa commande sur le site.
2 – Articles
Le Site www.youm-paris.com permet au Vendeur de proposer à la vente des articles de bijoux fantaisie fabriqués par ou pour lui.
Les Articles proposés à la vente par YOUM SRL sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la validation de sa commande par le Client.
Chaque Article est accompagné d’un descriptif complet, qui comprend, entre autres informations, son prix, ses dimensions et la ou les couleur(s) dans laquelle ou lesquelles il est disponible à la vente.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les articles offerts. L’affichage des couleurs pouvant varier selon les ordinateurs et les écrans, des légères différences peuvent exister entre un Article et leur(s) photographie(s) sur le Site.
De plus, chaque pierre, perle ou pièce en galuchat est unique, il ne peut y avoir deux identiques.
Ces articles sont proposés à la vente tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré tous nos efforts en cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs Produit(s), y compris après la confirmation de la commande du Client, YOUM SRL se réserve le droit d’annuler la commande après en avoir informé le Client par courrier électronique. Dans ce cas, l’intégralité du prix de la commande lui sera remboursé dans les conditions prévues à l’article 7.
3-Prix
Les prix en vigueur sont ceux affichés sur www.youm-paris.com au moment de la commande.
Les prix des Articles sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors frais de livraison. Tout achat est payable en euros.
La TVA est celle en vigueur sur le territoire Belge au moment de la commande.
Les frais de livraison sont communiqués au Client au moment du récapitulatif de la commande. Ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils sont à la charge exclusive du Client et sont ajoutés en supplément du prix de vente des Articles sélectionnés.
Selon la règlementation locale de votre pays de résidence des frais locaux peuvent également s’appliquer au prix de vente. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces frais ne sont pas pris en charge ni remboursés par le Vendeur. En cas de commande d’un ou de plusieurs Article(s), tout surcoût éventuel ainsi que toute charge déclarative aux autorités compétentes liés à l’expédition du ou des Article(s) est à la charge exclusive du Client.
YOUM SRL se réserve le droit de modifier le prix de ses Articles à tout moment. En cas de modification du prix d’un Article, le prix facturé au Client est celui en vigueur au moment de la confirmation par YOUM SRL de la commande du Client, et sous réserve de disponibilité dudit Article.
4 – Commande
Pour passer commande le Client doit respecter les étapes décrites ci-dessous :
- il sélectionne l’Article ou les Articles qu’il choisit d’acheter sur le Site, en cliquant sur « Ajouter au panier » ;
- il valide sa commande dans le panier ;
- il renseigne les coordonnées de livraison et de facturation de son achat sur le Site ;
- il vérifie le contenu de sa commande sur la base du récapitulatif qui s’affiche, qui contient les frais de livraison de sa commande ;
- il est redirigé sur la page paiement pour renseigner les informations bancaires nécessaires au paiement de sa commande par carte bancaire ;
- après validation de sa commande par l’établissement bancaire, il reçoit un courrier électronique de confirmation de sa commande dans les minutes suivantes.
Suite à la validation du paiement, la confirmation de la commande envoyée par YOUM SRL par courrier électronique au Client vaut conclusion d’un contrat de vente entre YOUM et le Client et acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente par le Client.
Il appartient au Client de s’assurer de l’exactitude des informations fournies, dont il est le seul responsable.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande à caractère anormal, et pour diverses raisons telles que par exemple : informations personnelles erronées ou lorsque le Client à un historique de mauvais paiement ou de retours abusifs. YOUM SRL se réserve le droit de suspendre la commande du Client jusqu’à la résolution du problème. En cas d’impossibilité de résoudre le problème, YOUM SRL se réserve le droit d’annuler définitivement la commande. Cette décision relève de la seule appréciation de YOUM SRL.
En cas de difficulté particulière lors de la matérialisation de sa commande, le Client peut contacter YOUM SRL par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@youm-paris.com
5- Paiement
Le Site propose un paiement de la commande via par carte bancaire.
Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises. Les frais de port sont en supplément et sont indiqués à la confirmation de la commande.
Le débit de la commande du Client est effectué lors de la validation de sa commande à condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de son compte auprès des centres de paiements compétents, faute de quoi la commande ne pourra être prise en compte.
6 – Livraison
YOUM SRL s’engage à livrer au Client le ou les Article(s) ayant fait l’objet d’un achat. La commande est livrée à l’adresse donnée par le Client à cet effet.
Le Vendeur n’envoie pas les articles en colis express.
Les délais de traitement de la commande sont, en principe, de 3 jours ouvrés à compter du jour ouvré suivant le jour de réception de la commande. Toutes modifications substantielles dans les délais d’expédition seront notifiées au Client par courriel ou mentionnées sur www.youm-paris.com . Les livraisons sont assurées par la poste etles délais dépendent du lieu de livraison. La livraison en point relais Mondial Relais est disponible pour la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays Bas.
Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.
En cas de retard ou de difficulté d’expédition, un courrier électronique est adressé au Client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison indiqué lors de sa commande.
La marchandise est transportée aux risques du Vendeur jusqu’à la livraison précisée par le Client. A dater de ce moment, le Client en assume seul les risques.
Le Client est tenu de vérifier la conformité des Articles reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison et les Articles qu’elle contient doit être notifiée dans les 14 jours suivant la réception de la commande, délais prévus par la loi.
Cette notification doit être transmise à YOUM SRL à l’adresse suivante : contact@youm-paris.com. Passé ce délai, les Articles sont considérés comme conformes et aucune réclamation ne peut être acceptée par YOUM SRL.
7 – Droit de rétractation et remboursement
Selon la loi belge, le Client, s’il n’est pas un professionnel, a 14 jours pour se rétracter et retourner le/les article(s) commandés à compter de la date de réception du colis.
Le droit de rétractation n’appartient donc pas au Client professionnel. Il n’est également pas applicable pour les produits confectionnés selon les éventuelles spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Le Client exercera son droit de rétractation en envoyant un courriel au Vendeur à l’adresse suivante : contact@youm-paris.com en indiquant son nom, son numéro de commande et de manière optionnelle, les raisons de sa rétractation.
Les retours d’Articles doivent être réalisés par le Client. Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, avoir leur étiquette blanche et dans leur emballage complet (pochon, cartes). L’Article retourné doit être neuf et ne doit pas avoir été porté
Seuls les articles conformes sont remboursés, les frais d’envoi restent à la charge du Client.
Les frais de retour sont pris en charge par le client. Tout dommage ou altération subie par le ou les Article(s) à cette occasion est susceptible d’invalider le droit de rétractation du Client.
Le Vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la réception des articles retournés et le contrôle de la conformité des articles.
Dans les trente jours qui suivent la réception du retour des Articles et à condition que le retour respecte les conditions précitées, le Vendeur s’engage à procéder au remboursement, à l’exception des frais d’envoi, par re-crédit de la carte bancaire utilisé par le Client pour effectuer son achat auprès de www.youm-paris.com.
8- Retours en cas de rétractation ou échange
Les Articles doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine complet.
L’article retourné devra être neuf et non porté. Il faudra en outre ne pas enlever l’étiquette blanche.
Les articles doivent être retournés à l’adresse suivante après en avoir informé la marque par email :
YOUM SRL
Avenue Molière 292, Boite 4
10180 Bruxelles
Belgique
Seuls les retours effectués en application de l’article 7 seront remboursés.
Les retours sont gratuits pour la France Métropolitaine et la Belgique. Pour les autres pays le retour se fait au frais du Client et à ses risques.
YOUM SRL ne procède pas à des échanges d’articles. Si vous souhaitez changer votre bijou il vous suffit de nous retourner l’Article contre remboursement et de passer une nouvelle commande.
9- Garantie
A l’égard du Client, le Vendeur garantit les articles qu’il vend conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs.
Le Client s’engage à vérifier la conformité des articles reçus dès réception de sa commande.
Pour toute réclamation concernant un défaut de conformité concernant les articles reçus doive être signalées dans les meilleurs délais auprès de YOUM SRL a l’adresse suivante : contact@youm-paris.com dans un délai de trente jours à compter de la date de réception.
En cas de non-conformité d’un Article vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par le Client et produits en original.
10 - Exonération de responsabilité
Les Articles demeurent la propriété de YOUM SRL jusqu’à la confirmation par YOUM SRL de la commande du Client. Dès l’acceptation de la livraison de la commande par le Client, l’ensemble des risques de perte ou d’endommagement du ou des Articles de la commande sont transférés au Client.
Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités compétentes localement l’état du droit applicable, par exemple, entre autres, les possibilités d’importation ou d’utilisation des Articles achetés par le Client.
Par ailleurs, YOUM SRL ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque manière des dommages résultant d’une mauvaise utilisation d’un Article acheté par le Client.
Enfin la responsabilité de YOUM SRL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Le Vendeur, dans le processus en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Il ne peut être tenu, en aucun cas, pour responsable de quelque forme que ce soit de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès à ce site ou de son utilisation.
Dans le cas de renvois directs ou indirects vers des sites Internet de tiers (liens hypertexte), Le Vendeur ne peut être tenu responsable de leur contenu et de tout dommage (in)direct résultant de l’utilisation de ces sites. Les liens proposés sont donnés à titre informatif.
11 - Données à caractère personnel
Le Vendeur, en tant que responsable du traitement de vos données personnelles, s’engage au respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel telle que modifiée par la loi du 11 mars 2003 ainsi que l’ensemble des réglementations applicables en la matière.
Bien que la plupart des informations soient disponibles sur ce site sans devoir fournir des données à caractère personnel, il est possible que des informations personnelles soient demandées au Client. Dans ce cas, les données sont traitées aux seules fins de répondre à ses demandes d’informations, pour le traitement de ses commandes ou pour le suivi de la relation client.
Ces données peuvent aussi être transmises aux sociétés qui participent à l’exécution de la commande d’un Client, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes (gestion, traitement et paiement, livraison).
Le Vendeur ne conserve l’information personnelle du Client que le temps strictement nécessaire à répondre à sa demande d’information. Ses données à caractère personnel ne sont pas communiquées à des tiers, excepté dans les cas où la loi ou une formalité légale le prescrivent. De même, le Vendeur ne transmet jamais à un tiers la moindre information personnelle à des fins commerciales.
Le Client dispose à tout moment de la possibilité de consulter ses données personnelles, vérifier leur exactitude et faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. Les demandes d’accès ou modifications peuvent être faites à tout moment en envoyant une simple demande par courrier adressée à YOUM SRL ou par e-mail à l’adresse électronique suivante : contact@youm-paris.com
12- Crédits / propriété intellectuelle
Le Vendeur se réserve tous les droits de propriété sur www.youm-paris.com, ainsi que sur les éléments le composant, notamment la structure, la mise en page, les applications interactives, les œuvres audiovisuelles, les textes, les illustrations, les animations, les dessins, les photos et les plans. Il est interdit de copier, d’adapter, ou modifier ce site en tout ou en partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, sans l’autorisation expresse du Vendeur. Toute infraction est passible de sanctions civiles et/ou pénales.
Certains noms, signes distinctifs et logos figurant sur ce site sont des marques déposées pour lesquelles le Vendeur dispose des droits d’exploitation. Toute utilisation et/ou reproduction de ces noms, signes distinctifs et logos sont ainsi strictement interdits sans consentement écrit préalable du Vendeur.
13- Litige – Tribunal compétent – Langue de la procédure
Les relations entre l’utilisateur, et YOUM SRL, ainsi que les ventes sont régies par la Loi Belge
Le Client et le Vendeur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable des litiges.
En cas de litige, sauf dispositions d’ordre public contraignants, les tribunaux du siège social du Vendeur sont compétents et les procédures seront conduites en langue française.
Les parties acceptent dans le cadre de leur relation, les moyens de preuve électroniques.